Termes et conditions générales de vente
Le site Coder-pour-changer-de-vie.com est un blog appartenant à Nicolas Georgemel.
- Adresse : 5 impasse des acacias, 38690 Le Grand Lemps.
- Numéro de SIRET : 89068453300015
- Directeur de la publication : Nicolas Georgemel
- Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
09 70 80 89 11 - Contact : via la page de contact du site.
Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site Coder-pour-changer-de-vie.com ou le site coder-pour-changer-de-vie.systeme.io, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Coder-pour-changer-de-vie.com ou le site coder-pour-changer-de-vie.systeme.io.
Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io ne s’engagent à traiter la commande qu’à compter de cette date.
2-1 Modalités de règlement régies par le système Stripe
La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/ssa
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Stripe pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
2-2 Modalités de règlement régies par le système Paypal
La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Paypal fourni par la Société Paypal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Paypal par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Paypal rendra disponible sur son site.
En utilisant Paypal, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Paypal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Paypal pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Article 3 – Accès aux Services.
Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Pour les personnes ayant souscrit à la formation VIVRE DU CODE, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée de deux ans (730 jours) - à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.
Pour les personnes ayant souscrits au service d'ACCOMPAGNEMENT PREMIUM proposé sous forme de sessions individuelles d'accompagnement en visioconférence, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée de 6 mois - à compter de la date d'achat du service. Au delà de cette période, le service est alors considéré comme consommé. Si les propositions de planification des dites sessions par Nicolas Georgemel restaient sans réponse après 10 relances, le service pourra être considéré comme consommé sans réclamation possible. L'organisation et la planification des sessions sont à la discrétion de Nicolas Georgemel, en accord avec le Client du Service.
Article 4 – Résiliation.
Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits, formations et les coachings (accompagnements personnalisés) sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l'achat. Il suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact du site Coder-pour-changer-de-vie.com.
La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Coder-pour-changer-de vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io se réservent par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle et de toute atteinte au Service.
La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de Coder-pour-changer-de-vie.com et coder-pour-changer-de-vie.systeme.io ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du site Coder-pour-changer-de-vie.com et ainsi que du site coder-pour-changer-de-vie.systeme.io requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io n’encourent aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io s’appuient exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io ne garantissent pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io ne sauraient également être tenus responsables d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io.
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu'il en déduit.
Article 6 –Force majeure et incapacité de rendre le Service
La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à la première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.
Article 7 - Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support via le formulaire de contact du site Coder-pour-changer-de-vie.com
Article 8 - Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que du site coder-pour-changer-de-vie.systeme.io est la propriété exclusive de Nicolas Georgemel à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
L'ensemble de ce contenu fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle françaises et internationales applicables.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit (même partielle) le contenu de coder-pour-changer-de-vie.com et de coder-pour-changer-de-vie.systeme.io, sans autorisation écrite de Nicolas Georgemel.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
En particulier, le client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
En tout état de cause, Nicolas Georgemel demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du service fourni au Client.
Article 10 – Droit de réserve
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io se réservent le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io se réservent le droit de refuser d’effectuer un coaching (accompagnement personnalisé) si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Coder-pour-changer-de-vie.com ainsi que coder-pour-changer-de-vie.systeme.io se réservent le droit de refuser d'effectuer un autre coaching (accompagnement personnalisé) avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching (accompagnement personnalisé). Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching.
Article 11 - Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation qui pourra être identifié sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.