Termes et conditions générales de vente

Le site Coder-pour-changer-de-vie.com est un blog appartenant à Nicolas Georgemel.

  • Adresse : 5 impasse des acacias, 38690 Le Grand Lemps.
  • Numéro de Siret : 89068453300015
  • Directeur de la publication : Nicolas Georgemel
  • Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
    09 70 80 89 11
  • Contact : via la page de contact du site.

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


En passant une commande sur le site Coder-pour-changer-de-vie.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Coder-pour-changer-de-vie.com.

Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation


Vous pouvez effectuer le règlement via Paypal. Le paiement est sécurisé par le Paypal, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Coder-pour-changer-de-vie.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.


Article 3 – Résiliation.

Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet.

  • Sauf mention contraire sur la page de vente de la formation, les produits et formation sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l'achat. Il suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact du site Coder-pour-changer-de-vie.com.
  • Les coachings (accompagnements personnalisés) ne sont pas satisfaits ou remboursés
  • La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances. 
  • Coder-pour-changer-de vie se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle et de toute atteinte au Service.
  • La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de Coder-pour-changer-de-vie ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).  


Article 4 – Responsabilité


L’utilisation du site Coder-pour-changer-de-vie.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Coder-pour-changer-de-vie.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Coder-pour-changer-de-vie.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

Coder-pour-changer-de-vie.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Coder-pour-changer-de-vie.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Coder-pour-changer-de-vie.com.


Article 5 - Modalités de livraison


Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support via le formulaire de contact du site Coder-pour-changer-de-vie.com


Article 6 - Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.


Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)


Article 7 – Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu du site Coder-pour-changer-de-vie.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Coder-pour-changer-de-vie.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.


En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.


En tout état de cause,  Nicolas Georgemel demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.


Article 8 – Droit de réserve


Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching (accompagnement personnalisé) si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Coder-pour-changer-de-vie.com se réserve le droit de refuser d'effectuer un autre coaching (accompagnement personnalisé) avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching (accompagnement personnalisé). Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching.


Article 9 - Litiges


Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation qui pourra être identifié sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges  lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.